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le blog de jean-luc charlot

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11 juin 2026

A propos de la note n°126 de l'IPP

La note n°126 de l’Institut des Politiques Publiques (Les habitats inclusifs, à l'intersection entre politique de l'autonomie et politique du logement) relate les résultats d’une enquête nationale réalisée auprès de porteurs de projets d’habitat dont les habitants bénéficient de l’AVP. Le questionnaire support de l’étude a été renseigné par les porteurs de projets et/ou les animateurs.rices de la vie sociale et partagée. Ce qui met en évidence de nouveau le manque d’une enquête nationale auprès des habitants afin de connaître leur appréciation de ce mode d’habiter que la politique publique veut développer. Cette enquête propose une première photographie disons structurelle de cette catégorie d’action publique qu’est devenu l’habitat inclusif et nous renseigne sur les formes auxquelles elle tend à se conformer. Je laisse à chacun, de sa place et de ses centres d’intérêts, l’analyse et les conclusions qu’il voudra en déduire. Pour ma part, j’y trouve les interrogations qui sont les miennes depuis longtemps, non pas concernant ce mode d’habitat, mais concernant une visée d’un développement qui n’aurait pas pris le temps d’une évaluation avec les habitants actuels ou futurs habitants de leurs besoins et aspirations. Ainsi, s’il est rappelé que l’habitat inclusif correspond à un logement ordinaire, l’enquête montre que 40% des habitats inclusifs ayant renseigné le questionnaire propose un mode de colocation. La question demeure de savoir si la colocation est un logement ordinaire, et si ce mode d’habiter offre un véritable « chez soi » à leurs habitants ?  D’autre part, l’enquête souligne que « malgré le caractère récent de la plupart des habitats, des départs sont d’ores et déjà observés dans près de 90% d’entre eux ». Et que, dans les habitats destinées aux personnes en situation de handicap, ces départs s’expliquent dans 21% des cas par des attentes non satisfaites et pour 21% également pour des difficultés dans la vie collective. Informations qui renforcent la nécessité d’une étude plus qualitative, afin de comprendre ce qui se joue alors dans ce mode d’habiter.Enfin 92% des porteurs de projets déclarent que les habitants ont participé à l’élaboration du projet de vie sociale et partagée. Là encore, une exploration qualitative serait à conduire afin de connaître les réalités de l’élaboration des projets de vie sociale et partagée par les habitants et les modalités concrètes par lesquelles ils en assurent l’évolution et la pérennité.

A propos de la note n°126 de l'IPP
27 mars 2026

Back from Pétersbourg. 3

A quoi reconnaît-on ? Peut-être à ce qui se donne à voir sur deux étages dans la librairie « Podpisnie izdania », une impressionnante offre éditoriale (et quelques recoins où chaises et tables permettent de profiter de lecture et des boissons chaudes et des pâtisseries du café qui complète le lieu). Un foisonnement qui semble démentir, à la fois les informations (les dernières qui nous soient parvenues) concernant la baisse de production éditoriales pendant la période du COVID et les effets des interdictions de certaines publications « contraires aux valeurs de la fédération de Russie » (la librairie ayant dû régler un certain nombre d’amendes à ce sujet).
Aux rayons des sciences humaines et sociales, on constate la présence de Foucault, Bourdieu, Habermas, des sociologues de l’Ecole de Chicago, mais aussi les « historiques » Durkheim ou Weber, auxquels s’ajoute la production locale et contemporaine comme par exemple cette étude sur le fonctionnement carcéral en Russie.
Un instant, j’hésite à ne pas vouloir penser l’apparent paradoxe entre ce foisonnement d’analyses et de modes de compréhension (dont trop vite, je voudrais percevoir la vertu émancipatrice) et ce que l’on pourrait trop vite nommer un certain consentement à l’ordre des choses de ceux qui viennent ici acheter cette prose.
Mais c’est qu’il s’agit moins de consentement que de résignation, ce mode de résistance individuelle face à la « pression des circonstances » qui distille et insuffle cette tendance générale au pessimisme à l’égard de tout changement politique et social (tout au moins de la part de ceux qui pourraient l’espérer).
Troisième intermède (ce divertissement accessoire qu’on donnait autrefois sur la scène pendant les entractes de la pièce principale)
Questions de météo (ou plus exactement des effets de cette météo). Soit une certaine polémique à propos du « sel » déversé généreusement sur routes et trottoirs afin d’éviter tout risque de verglas. Les « pour » louant l’efficacité de cette pratique (que sans doute ils évaluent au nombre de collisions automobiles et de ruptures de cols du fémur évitées ; et les « contre » fustigeant cette gabegie de sel qui entame et ronge aussi bien le cuir des chaussures que l’acier du châssis des voitures. Une polémique qui me semble-t-il n’est pas nouvelle puisqu’un article de la Tribune de Genève, en date du 4 février 2019 et intitulé, non sans humour, « A Moscou, le déneigement ne manque pas de sel », tentait déjà d’en restituer les principaux arguments.
Et soit l’appel à la vigilance quant à la chute des blocs de glace des toits et des gouttières au moment du dégel et dont sont victimes chaque année de nombreuses personnes en Russie. Ce pourquoi, il est conseillé de ne pas raser les murs.
Back from Pétersbourg. 3
27 mars 2026

Back from Pétersbourg. 2.

Back from Pétersbourg… A quoi reconnaît-on ? II. Peut-être au plus grand nombre de policiers présents dans les stations de métro ? Ce pourquoi, je « fais » le russe (j’ai une casquette pour ça, pas une chapka, car il faut avoir une tête à porter des chapkas et si vous ne la possédez pas, vous ne ferez pas illusion, vous ressemblerez à un touriste portant une chapka pour faire croire qu’il est russe) ; « faire » russe donc, autant dire rendre un air impassible, indifférent, comme il convient à tout russe dans l’espace public, mais tout de même pas se coller le nez à un écran de smartphone, duplicité certes, mais dans la limite d’une certaine hygiène de vie.
Ou peut-être à l’absence (ou la quasi absence) de produits de marque occidentale dans les magasins de proximité (disons les CocciMarket ou les Carrefour City locaux). Pourtant, certains y persistent (diversité de l’offre de pâtes Barilla ici, celle de l’offre des dentifrices Colgate là, produits L’Oreal ou chocolats Lindt…). Leurs présences interrogent forcément sur l’« efficacité » des paquets de sanctions successifs infligés à la Fédération de Russie, sur l’interdiction faite aux entreprises de commercer avec la Russie. Interrogation renforcée quand j’apprends qu’à Dunkerque, des militants de Greenpeace viennent de bloquer un cargo soupçonné de transporter de l’uranium russe pour EDF.
Deuxième intermède (ce divertissement accessoire qu’on donnait autrefois sur la scène pendant les entractes de la pièce principale)
Passant par l’île Vassilievski, par le cimetière orthodoxe de Smolensk tout emmitoufflé de neige (on pense au tableau de Caspar David Friedrich, « Le cimetière d’un cloître sous la neige », mais comme débarrassé de son aura d’affliction). Un instant, on s’étonne de la fréquentation matinale avant d’en comprendre la raison : sainte Xenia de Saint Pétersbourg. S’approcher de la chapelle où elle repose, embrasser sa statue, y faire consumer un cierge, faire trois fois le tour de la chapelle en priant et en sollicitant l’intercession de la sainte (particulièrement pour les problèmes de couple, d’enfant disparu ou de recherche d’un époux ou d’une épouse). On y vient seul, en couple ou en famille, mais toujours avec ferveur.
Back from Pétersbourg. 2.
27 mars 2026

Back from Pétersbourg. A quoi reconnaît-on ?

. Il y a cet article « back from Pétersbourg » publié dans la revue des Deux Mondes en septembre 2005 ; et ce petit récit de voyage (qui ne voulait pas être un récit de voyage et il vous faudra le lire pour savoir pourquoi et en quoi il ne s’agissait pas d’un récit de voyage), intitulé « Cartes postales from Russie » et publié en 2008 aux éditions Le Manuscrit.
Y revenant (back) ces jours-ci, à Pétersbourg, en fédération de Russie, je pouvais faire miens ces mots de Léon Tolstoï qui m’accompagne cette fois-ci (les auteurs classiques russes se lisent mieux pour moi quand je les lis « chez eux », comme la vodka s’y déguste mieux également) ; ces mots de Tolstoï donc, extraits de la nouvelle intitulée « Deux hussards », selon la traduction de Michel Aucouturier :
« Une vingtaine d’années ont passé. Il a coulé beaucoup d’eau sous les ponts, beaucoup de gens sont morts, beaucoup sont nés, beaucoup ont grandi et vieilli, et, en nombre plus grands encore, sont nés et mortes des idées ; beaucoup de choses anciennes, belles ou laides ont disparu, beaucoup de choses nouvelles sont venues au monde, parfois belles, certes, mais plus souvent encore prématurées et monstrueuses ».
Car dans le bus qui traverse le golf (gelé) de Finlande sur la digue-pont qui relie Kronstadt (ou Cronstadt selon l’orthographe retenu par Hervé Denès pour sa traduction de l’anglais au français du livre de Paul Avrich « La tragédie de Cronstadt : 1921 ») ; ou plus exactement l’île de Kotline, Kronstadt étant cette ancienne base navale et désormais un district de Saint Pétersbourg. Dans le bus qui relie Kronstadt à Pétersbourg donc, un message enregistré invite les jeunes hommes à rejoindre l’armée. Une invitation que confirme les nombreuses affichettes installées dans les couloirs du métro, certaines précisant même les salaires prévus pour ceux qui s’y engageront ; puis traversant le couloir d’une administration municipale, je ne pouvais manquer sur un mur l’affichage de photographies complétées de biographies d’habitants de la commune, « morts au combat ».
Au fond, parmi ces « beaucoup de nouvelles venues au monde », cette question : « A quoi reconnaît-on dans l’étoffe de la vie quotidienne d’un pays en guerre qu’il l’est ? ». A quoi le reconnaîtrais-je, moi dont la dernière visite là-bas remonte à 2018 ?
Premier intermède (ce divertissement accessoire qu’on donnait autrefois sur la scène pendant les entractes de la pièce principale)
Pour des raisons qui n’ont pas d’intérêt à être précisées ici, je me suis retrouvé à passer deux heures dans la salle d’attente d’une clinique dentaire du nom de « Piter Dent » (frontispice qui n’utilise pas le cyrillique pour s’exposer, choix décidé sans doute à une époque, pas si lointaine, où il était de bon ton d’afficher des noms à consonance occidentale). Et là, revenant d’une salle des opérations dentaires (où je supposais qu’elle avait subi quelque opération de blanchiment) et venant chercher son vestiaire, survenait une de ces « beautés pétersbourgeoises » (un quasi concept), telles que je les avais identifiées ans ces premières cartes postales : raffinement, sophistication des vêtements, du maquillage, de la coiffure… mais à la lisière du trop (du « too much ») qui sépare le concept (habité et assumé comme tel) de l’imitation triviale.
Back from Pétersbourg. A quoi reconnaît-on ?
20 janvier 2026

Recherche Observatoire de l'habitat inclusif

Recherche Observatoire de l'habitat inclusif

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) du décembre 2016 avait décidé la création d’un observatoire de l’habitat inclusif, chargé de l’animation territoriale et de la diffusion de pratiques inspirantes. En lien avec les différenst acteurs concernés, il était chargé, également, de la formalisation d’outils afin de promouvoir le développement de ces formules d’habitat. Une instance voulue comme le « centre de référence en matière d’habitat inclusif ». Cet observatoire, il faut bien l’avouer, balbutie sa copie (et donc son intérêt) depuis la période, certes chaotique, du COVID, après une première période aussi vive que fructuese du point de vue de confrontation des points de vue. Et ce, par défaut de programmation (autant du point de vue du calendrier que du contenu) et sans doute du fait de la non-présence en son sein d’un certain nombre d’acteurs pourtant décisifs dans la mise en oeuvre de cette politique. De plus, malgré sa dénomination, l’Observatoire n’observe pas ou de façon très partielle les effets de cette politique et la plupart du temps à propos de ce qui freinent les porteurs de projets, transformant cette instance en lieu de dialogues (et parfois d’affrontement, mais toujours à fleuret moucheté) entre Administrations et porteurs de projets.
Il existe peut-être un point sur lequel ceux et celles qui s’intéressent à divers titres à la politique de l’habitat inclusif, quelles que soient leurs divergences d’approches et de conception, c’est que cette politique fatigue et s’essouffle. Pour lui redonner un élan (sans mauvais jeu de mot susceptible de rappeler une loi à la fois fondatrice et controversée), peut-être s’agirait-il de créer les conditions de faire de l’Observatoire de l’habitat inclusif le centre de référence qu’il devait être. En étoffant et renforçant sa composition et en lui donnant pour mission de préciser les contours d’une évaluation sérieuse de cette politique, confiée à un opérateur compétent et d’en discuter les résultats afin de préconiser les ajustements et évolutions qui apparaîtraient nécessaires. Une évaluation au sens où la définit France Stratégie, à savoir « une publication visant à éclairer un champ de politique publique ou la conduite d’une intervention publique et s’appuyant sur une expertise reconnue et sur des données ayant valeurs de preuves (statistiques, témoignages, etc.) ». C’est à dire de pouvoir émettre un jugement de valeur sur la politique de l’habitat inclusif, en questionnant notamment sa pertinence et son efficacité

20 décembre 2025

Habiter et vieillir : diversité des besoins, pluralité des parcours

Habiter et vieillir : diversité des besoins, pluralité des parcours

L'association FuturAge organisait le 18 décembre, à Ivry-sur-Seine, un colloque sur le thème : « Habitat des seniors : diversité des possibles, entre inclusion, autonomie et liberté de choix ».        

1. Qu’est-ce qu’habiter veut dire ?
Quand on parle d’habitat pour les personnes âgées ou les personnes en manque ou en perte d’autonomie, on pense d’abord et prioritairement « logement », à son accessibilité et à son aménagement. 
Il y a bien sûr une certaine logique à se concentrer sur la question du logement compte tenu du contexte de la situation du logement. Ce que je voulais aborder aujourd’hui, cependant on ne peut pas parler d’habitat sans avoir en tête ce problème tant il est déterminant pour notre question d’aujourd’hui.
Cependant, et ce à quoi je vous invite à penser aujourd’hui est qu’habiter est plus que se loger.
 Pour penser ce qu’est habiter, il s’agit de s’adosser à l’hypothèse qu’il existe une structure sociale profonde propre à notre espèce, c’est à dire à homo sapiens1. Et que cette structure sociale profonde ne se donne à voir que dans des états culturels toujours particuliers, états culturels dont l’étude a été l’objet principal de la sociologie jusqu’ici. Cette approche postule ainsi qu’il existe des invariants sociaux propres à homo sapiens et parmi ceux-ci la recherche d’un chez-soi dont la forme, mais seulement la forme, varie selon les contextes culturels. 


Ceci pour dire que les êtres humains (homo sapiens) ont habité ou habitent des grottes, des tentes, des maisons ou des cubes empilés les uns sur les autres que l’on nomme immeuble... 


Culturellement, disons en occident et dans les temps modernes, une maison est traditionnellement composée d’un toit et de quatre murs.

Le toit est un bouclier, conçu pour protéger les habitants de tout ce qu’il y a au-dessus d’eux.

Les murs protègent les habitants de ce qu’il y a au dehors et l’intérieur garde leurs secrets.

Les fenêtres offrent des points de vue, à travers elle les habitants voient le dehors depuis le dedans.

La porte permet des entrées et des sorties : on sort pour habiter le monde et y exister comme citoyen ; on rentre par la porte pour s’y retrouver soi-même et y oublier, pour un temps, le monde.

Ce qui dessine l’ébauche d’un chez-soi à laquelle il convient de préciser quelques conditions pour qu’une « maison », quelle qu’elle soit, advienne comme un véritable chez-soi et je voudrais insister particulièrement sur trois d’entre elles : l’intimité, la clotûre et le gouvernement de son temps

A la fin du 18ème siècle, un changement fondamental dans nos manières d’être et d’agir ensemble, de faire société, s’est produit : ce que nous nommons « intimité » a vu le jour et avec lui la naissance de la vie privée, ce moment où l’individu a cherché à se soustraire aux contraintes du collectif et des groupes. 

Ce sentiment d’intimité advient au travers de la possibilité de l’appropriation de son espace (on le meuble, on le décore, on le range... ou non, à sa façon, on y construit un paysage personnel d’objets qui sont autant de souvenirs). 


Mais pour que cet espace devienne véritablement le lieu de l’intime, il doit pouvoir être également celui de ses secrets, de sa vie familiale et domestique, de ses arrangements privés. Faire de ce chez soi, un lieu de l’intime est ce qui fait que le moi peut s’y recueillir, condition, nous dit Emmanuel Levinas, pour que l’Homme puisse se tenir dans le monde, à partir d’une demeure où il puisse s’y retirer...

Une autre condition pour que le chez-soi soit un véritable chez-soi est sa clôture, car le chez-soi a à voir avec le sentiment de sécurité. Être chez soi nécessite, en conséquence, de pouvoir contrôler qui peut y entrer (on accueille qui l’on souhaite chez soi, on en interdit l’entrée à d’autres et certains ne seront reçus que sur le seuil et d’autres dans l’intimité de sa chambre, etc.). Mais la clôture, qui est matérialisée par la porte, dont Georg Simmel nous a dit qu’elle est aussi la jointure entre l’espace de l’homme et ce qui lui est extérieur, doit pouvoir être franchie par son occupant. 

La possibilité d’ouvrir sa porte et de pouvoir la franchir, distingue l’hospitalité de la prison. Possibilité qui, quand on observe certains lieux où habitent les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ne semble pas toujours aller de soi...

Le chez-soi, enfin, est le lieu où l’on peut gouverner son temps : où l’on va décider du moment où l’on va déjeuner ou dîner, où l’on va se coucher, sortir ou rentrer... Gouverner son temps est une des conditions de la maîtrise de son intérieur, mais aussi de sa manière subjective d’habiter. 

On comprend par là que ces conditions sont particulièrement mises à l’épreuve pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Quand elles vivent chez elles et qu’elles ont besoin d’être accompagnées dans leur vie quotidienne et que les professionnels et/ou leurs proches investissent leur intimité, franchissent leur clôture par routine ou commodité, ou imposent l’heure de leur levée ou de leur coucher pour des raisons d’organisation... Mais aussi quand elles vivent en habitat inclusif ou en établissement médico-social et que le collectif empiète sur leur vie privée...

 

Au fond, qu’est-ce qu’un chez soi ?

On peut le distinguer du lieu simplement occupé, la position provisoire d’une personne par son installation dans un domicile... du lieu ressenti comme véritablement à soi, qui répond à un désir profond et qui exprime l’essence, réelle ou supposée de son identité...

Le chez-soi, c’est là où j’habite, là où JE suis : et dans ce « là », je retrouve un réseau de voisinage et de connaissances, ainsi que mes repères, ce que Martin Heidegger2 désigne par « heimat » que l’on peut définir par extension comme un équivalent de « bonheur »... 

Mais le chez-soi n’est pas le repli, même s’il peut et doit pouvoir le rester. Le chez-soi est aussi la condition d’un possible déploiement pour celui ou celle qui l’habite, l’unité d’un possible devenir citoyen et le lieu à partir duquel un nouveau champ des possibles s’ouvre... Car, comme le souligne si justement Mona Chollet, si une personne ne dispose pas d’un territoire propre (ce chez-soi dont il vient d’être esquissé les conditions d’effectivité), attendre d’elle qu’elle apporte une contribution à la vie collective revient à attendre d’un homme qui se noie qu’il en sauve un autre…
Autrement dit, le chez-soi conditionne l’assurance de pouvoir se rendre dans la cité : flâner dans son quartier, se rendre dans le commerce ou le service dont on a besoin, profiter de l’activité que l’on pratique ou simplement du paysage depuis sa fenêtre. Encore faut-il que le paysage nous agrée, que l’environnement soit suffisamment sécurisant et accessible et que l’on dispose de moyens de de mobilités, eux-mêmes sécurisants et accessibles... D’où l’on peut en déduire que se préoccuper d’habitat destiné aux seniors nécessite de penser simultanément un « chez-soi » inclus dans un paysage et dans un environnement, de penser éventuellement les besoins d’accompagnement et de mobilité des habitants. Comme vous le comprenez, penser habitat, c’est bien plus que penser logement...

2. Une rapide histoire et un état des lieux des politiques publiques d’habitat

Pour résumer grossièrement, on peut dire que le mouvement de l’histoire de ces politiques publiques semble plutôt celui qui conduit vers l’habitat inclusif… ou l’habitat intermédiaire si l’on prend en compte la contribution récente du Conseil de la CNSA.

 

Le mode d’habitat, dénommé « habitat inclusif », porté par une politique publique, pour le moins offensive, semble, en effet, avoir forclos la question de l’habitat telle que je viens de l’esquisser précédemment. . Autrement dit, l’Etat et ses administrations ont transformé cette question de l’habitat par leurs discours et pratiques réglementaires et législatives, en privilégiant une modalité, parmi d’autres possibles, une modalité d’habitat adossée à la notion de « vie sociale et partagée ».

L’Etat et ses administrations ont transformé la question-problème que l’on pourrait formuler ainsi : « comment favoriser le choix d’un mode de vie qui convient le mieux aux besoins et aux aspirations d’une personne handicapée ou d’une personne âgée à un moment donné de sa vie », en une (LA ?) solution imaginée à partir de catégories d’action publique déjà identifiées, comme les pensions de familles ou les résidences-accueil par exemple, en les renommant et en les réaménageant à la marge... Autant dire passer de l’habiter autrement à l’habitat inclusif. 

 

Pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, un rapide retour historique s’impose. Rapide parce qu’il s’agit simplement de vous remettre en mémoire ce que la plupart d’entre vous connaissent déjà.


Tout d’abord, rappelons-nous qu’il existe un avant « habitat inclusif »...

 

Avant que de nommer une catégorie d’action publique, les termes d’« habitat inclusif » sont apparus, tout au moins dans le discours public, lors d’un colloque organisé à Paris, en mai 2016, par l’Association des Paralysés de France (APF), un colloque intitulé précisément « Colloque habitat inclusif ».

Antérieurement à cette dénomination, de nombreuses initiatives s’étaient multipliées depuis une quinzaine d’années, portées par les personnes handicapées ou des personnes âgées elles-mêmes, par leurs proches ou bien par des associations qui, gérant des établissements et services médico-sociaux, souhaitaient répondre aux aspirations à un autre mode de vie des personnes qu’elles accueillaient ou accompagnaient. 

Des initiatives que j’ai qualifié dans un ouvrage (Le pari de l’habitat) de « bricolage social local », pour montrer leur dimension d’ « invention », celle de leur intégration à un tissu local et d’agencements de solutions partenariales. Des initiatives qui se proposaient de créer les conditions pour que ces personnes vivent chez elles et dans la cité et ce, en agençant des dispositifs de droit commun (logement, modalités de location, services et modalités d’accompagnement des situations de vie et de handicap, etc.).

Les dimensions souvent protéiformes de ces réalisations s’affrontaient à des obstacles juridiques et administratifs qui faisaient de l’élaboration de ces solutions de longs parcours du combattant, laissant les promoteurs de projets épuisés et parfois défaits. 

C’est à la demande de ces promoteurs de projets que les pouvoirs publics se sont progressivement emparés de cette question afin de tenter de lever les principaux obstacles qu’ils pouvaient être amenés à rencontrer.

La tenue du Comité Interministériel du Handicap du 2 décembre 2016, à Nancy constitue sans aucun doute le premier acte politique de cette prise en compte des obstacles rencontrés par les promoteurs de ces projets d’habitat. Comme il signe l’origine de la création de la catégorie d’action publique « habitat inclusif ».

 

De ce CIH sont, en effet, issus les premiers éléments structurant la doctrine de l’habitat inclusif au travers d’un texte intitulé « Démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap ».

Une définition de l’habitat inclusif y est proposée au travers de trois caractéristiques :

1° L’habitat inclusif repose sur une organisation qui fait du lieu d’habitation de la personne en situation de handicap son logement personnel, son « chez soi »,

2° L’habitat inclusif conjugue, pour la personne en situation de handicap, la réponse à̀son besoin de logement et la réponse à̀ses besoins d’aide, d’accompagnement et, le cas échéant, de ce qu’il est convenu d’appeler la « surveillance »,

3° L’habitat inclusif vise toujours, en prenant en général appui sur la vie organisée à plusieurs, une insertion active dans le voisinage, la vie de quartier, l’environnement de proximité.

 

L’étape suivante est concrétisée par l’article 129 de la loi portant sur évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), complétée par la publication de l’Instruction interministérielle relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Rappelons au passage que dans la même loi, et simultanément, on abaisserait l’obligation de 100% logements accessibles à 20% dans les constructions neuves...

Quoi qu’il soit, ce façonnage législatif et réglementaire arrime définitivement au centre de la conception de l’habitat inclusif la proposition de son financement sur une unique dimension : l’animation de la vie sociale et partagée. Privilégiant, ainsi, le développement d’un type de formule d’habitat, celle précisément proposant une dimension collective signifiante, traduit par la notion de « vie sociale et partagée » et dont l’obligation de proposer des locaux communs aux habitants, ainsi que la définition des missions de l’animateur de cette vie sociale et partagée, dont fait état l’instruction, la détermine. Un encadrement réglementaire et normatif qui tendra, ainsi, à réifier l’objet « habitat inclusif » et à faire peser le risque de circonscrire l’inventivité des promoteurs de projets qui vont, la plupart du temps, se conformer à cette « définition », afin d’espérer un financement désormais identifié. 

 

Et pour conclure ce tour d’horizon historique, en décembre 2019, le Premier ministre, Edourd Philippe, chargeait messieurs Wolfrom et Piveteau d’une mission visant à proposer une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif, mission qui devait aboutir à la remise de leur rapport en juin 2020, intitulé : « Demain, je pourrai choisir d’habiter chez vous ». Prolongeant l’esprit de la loi ELAN, les auteurs y dessinent les contours de ce qu’ils appellent l’habitat « accompagné, partagé et inséré dans la vie locale » (API) et proposent une boîte à outils juridico-administratifs aux fins de favoriser le développement de ce type de logements. 

La principale mesure (et pratiquement la seule retenue du rapport) qui y sera annoncée est l’« Aide à la Vie Partagée » (AVP), cette nouvelle prestation de l’action sociale départementale qui « est octroyée à tout résident d'un habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire a passé une convention avec le Département. 

 

Ce qui apparaît problématique est que la politique publique de l’habitat inclusif impose ce mode d’habitat comme LA solution. A laquelle la plupart des promoteurs de projets d’habitat semblent consentir désormais. Le plus souvent parce qu’ils se saisissent de ce mode de financement pour pouvoir faire exister leur projet en modifiant ce qu’il faut du projet initial pour le faire devenir habitat inclusif ; ou parce qu’ils ont saisi combien l’habitat inclusif pouvait ressembler à un produit facilement duplicable et qu’ils ont monté leur petite entreprise... qu’elle soit ou non à but lucratif.
Ne vous méprenez pas sur mon propos, je conçois parfaitement qu’une personne en situation de handicap ou en perte ou en manque d’autonomie puisse choisir, à un moment donné de sa vie, et pour des raisons qui lui appartiennent un mode de vie tel que le propose un habitat inclusif ou tout autre mode d’habitat où lui est proposé une forme de vie sociale et partagée. Mais je voudrais conclure cette partie en soulignant ce qui m’apparaît comme des impensés de cette politique publique et de ce mode d’habitat :l’impensé de la vie à plusieurs et particulièrement de la question : vivre à plusieurs, mais avec qui ? Et pour cela, relayer la question que posait le Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans son avis concernant les enjeux éthiques du vieillissement : « Quel sens donné à la concentration de personnes âgées entre elles ? ». 
Soit l’impensé de la pertinence du regroupent de personnes supposées semblables du fait de leur âge et de leur supposée propension à se reconnaître ainsi comme « pair » ;  l’impensé de certains modes d’organisation de ces modes d’habitat, particulièrement quand il s’agit de co-location, dans la mise en péril des conditions dont j’ai souligné qu’elles étaient nécessaires pour constituer un chez-soi : l’intimité, la clôture et le gouvernement de son temps ; l’impensé du modèle économique de certains de ces projets quand il peut advenir que le financement de l’AVP, pourtant imaginé comme tel, ne permette pas de solvaliser un certain nombre de fonctions nécessaires à la vie des habitants telle qu’elle est entendue dans un projet d’habitat inclusif.

 

Au fond, cette politique n’épuise pas les besoins et les aspirations des personnes qui souhaitent habiter autrement... A côté des formules d’habitat inclusif, il nous faut inventer et mettre en œuvre des démarches et des réalisations qui leur conviennent, les inventer et les mettre en œuvre, sans doute, un peu plus qu’on ne le fait avec elles, plutôt que pour elles… Autrement dit, il faut à côté de l’habitat inclusif, inventer et mettre en œuvre des manières d’habiter autrement… dont je vais vous proposer une démarche possible dans la troisième partie. 


3. Une démarche de construction conjointe de l’offre et de la demande d’habitat.
Une autre politique, donc. Une politique qui ouvrirait la pensée à l’hypothèses d’alternatives, lézardant l’évidence de l’existant. Une politique qui résisterait à la contrebande de la solution de ce qui nous est proposé, sous le sceau de l’évidence, comme de simples problèmes techniques qu’il s’agirait de résoudre les uns après les autres. Pour cela, il nous faut imaginer un chemin de traverse où seront interrogés les mondes vécus des personnes âgées et leurs attentes d’autres modes d’habitat aussi désirables que possibles. Un chemin qui vise leur émancipation comme auteur de leur mode de vie. Ce qui veut dire ne pas se préoccuper d’abord de logements (fussent-ils accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale), autrement dit permettre à chacun d’obtenir sa part de volume construit, bien situé et correctement équipé... Mais de prendre en considération le droit de se constituer et de s’installer selon ses capacités et ses talents. Ce qu’Ivan Illich nommait l’art d’habiter qui fait partie de l’art de vivre. Poser ainsi la question revient à faire advenir l’acte d’habiter comme un sujet politique (et non comme l’objet d’une politique). C’est inscrire l’acte d’habiter dans un horizon de sens orienté vers un après qui soit meilleur, plutôt que de se contenter d’un présent médiocre.

Mais comment faire ?

D’abord considérer que c’est à l’échelle de la ville toute entière et sans doute plus précisément à l’échelle du bassin de vie, en tant que le bassin de vie peut relier et rassembler de façon disparate, que le problème de l’habiter doit être envisagé. Tout en considérant que si la question est bien globale, les réponses à inventer ne peuvent être que locales et modelées en rapport à des situations, à des demandes et à des aspirations, elles-mêmes locales et toujours singulières. Peut-être qu’une façon d’énoncer le problème, serait celle-ci : inventer des agencements locaux de modes d’habitat, toujours singulières, dans un écosystème urbain qui leur soit favorable. 


De toutes les variables qui contribuent à l’agencement d’un mode d’habitat, la singularité de la solution est, en effet, de celle qui est déterminante. De quoi est faite cette singularité ? De la manière, à la fois précise et sensible, dont sont prises en compte des situations de vie et d’éventuel handicap, situations qui ne sauraient être réduites à la perte ou au manque d’autonomie de la personne, ce qui conduirait à un traitement collectif et à une assignation dans une classe, administrativement composée, où se retrouvent tous ceux qui l’ont alors en partage, conformément à la manière dont s’est constitué, jusqu’ici, le médico-social. Alors qu’il existe une pluralité de mondes vécus et d’allures de vie pour lesquels, chacune et chacun, est doté d’une logique propre, d’une puissance d’agir, ainsi que d’affects de joie et de tristesse qui ont, eux aussi, leur logique propre. Et c’est cette épaisseur existentielle qui doit être prise en compte dans le processus d’invention de ces modes d’habiter.


Au fond, ces agencements d’habiter ne seront pas tant singuliers par la qualité de leur design, de leurs équipements ou des services à la personne qui leurs seront liés et qui constituent pourtant des conditions nécessaires pour qu’une vie plus vivable soit possible. Mais parce qu’ils vont permettre, pour chacun qui y habitera, que s’y déploient ces plaisirs élémentaires qui maintiennent la personne avec son énergie vitale : trainer, rêvasser, lire, réfléchir, créer, jouer, jouir de la solitude ou de la compagnie de ses proches, jouir tout court, préparer et manger des plats que l’on aime… 

La singularité de ces modes d’habitat réside, au risque d’une tautologie énonciative, dans ce qu’elles sont avant tout… un mode d’habiter. Un mode d’habitat et d’habiter qui ne soit pas pensé en référence à des besoins inférés à la prévention de risques supposés d’isolement notamment, mais du désir d’habiter (et d’habitat) de ces personnes. Un désir qui plus est, non pas imaginé immuable, mais changeant et pourquoi pas même versatile, selon les expérimentations qu’une multitude de solutions, fédérant une sorte d’inclusion dispersée, permettra et rendra possible.


Une telle singularité signifie (et impose) qu’il y ait « invention » de cet habitat, par opposition à la « duplication » de formules déjà existantes et repérées comme une « bonne pratique » (mais par qui et pour qui ?) ; et que pour cette raison, on voudrait essaimer et même, dit-on, parfois « industrialiser » la production (les 500000 places évoquées par le Conseil de la CNSA !). Une invention n’est pas obligatoirement originale, innovante au sens où elle serait exceptionnelle. Elle est une solution qui n’existait pas sur le territoire où elle se créé. Et comme le suggère son étymologie, l’invention est aussi l’action de découvrir. Pour découvrir le mode d’habitat qui convient le mieux aux personnes âgées, auquel elles aspirent sans le savoir peut-être encore totalement, pour qu’elle puissent s’extraire des formes culturellement pensées et de l’imaginaire de l’habitat inclusif, afin de retrouver en somme leur pouvoir d’habiter, il y faut des dispositifs qui le favorisent et le permettent. Par dispositif, il y a lieu d’entendre tout ce qui a, d’une manière ou d’une autre, la capacité d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants. Un dispositif d’invention de ces formes d’habitat qui se constitue comme un parcours collectif de découvertes progressives et partagée de ce qui, pour les personnes concernées, comme pour les personnes et les organisations qui vont coproduire, avec elles la solution, apparaît comme le mode d’habiter le plus pertinente, à ce moment-là et dans la texture du monde social où il s’envisage.

Ce qui constitue fondamentalement cette singularité, au fond, est que cette invention tient autant à la forme de son résultat qu’au processus de création commune d’individus et d’organisations qui, dans un contexte donné, tentent d’élargir la palette des interprétations possibles de la réalité.

Dès lors que l’on sait ce qu’il convient d’inventer et de réaliser comme formes d’habitat et que l’on sait comment faire, il convient de se soucier de la question des méthodes qui permettront d’aboutir à ce qu’une transformation de l’approche de cette question d’habitat en soit le résultat.

Pour un discours de la méthode
Si habiter, c’est faire de sa demeure, le centre du monde de l’endroit où l’on vit, penser cette question nécessite de l’envisager, non plus projet d’habitat par projet d’habitat, mais en la concevant territorialement par « bassin de vie ». Pourquoi le bassin de vie ? Parce que cette notion permet de délimiter le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants et qu’il s’agit là de l’espace dans lequel s’organise le quotidien des habitants en termes de mobilité et de lieux fréquentés, en même temps qu’il caractérise son épaisseur spatiale et notamment la dimension paysagère qui s’offre au regard et qui concourt à la qualité de vie de ses habitants. La démarche proposée ici est, avant tout, territoriale et le bassin de vie devient la cadre analytique et opérationnel pour penser cette question de l’habitat, ainsi que pour la mise en oeuvre des réalisations qui y adviendront. Elle rompt ainsi avec la pratique actuelle où les projets d’habitat sont pensés et produits « projet par projet », pratique dont les conséquences principales constatées sont soit de prolonger une filière médico-sociale, quand le promoteur du projet est une association gestionnaire de services et d’établissements, réservant prioritairement cet habitat aux personnes qu’elle accompagne déjà ; soit un mode d’habitat conforme en tous points au « produit » qu’une petite entreprise (qu’elle soit lucrative ou non) s’efforce d’essaimer.

L’approche suggérée ici pourrait se concrétiser par la constitution et l’animation, sur ces territoires, d’« espaces de dialogue » entre les personnes concernéess, éventuellement leurs proches et les acteurs institutionnels concernés par la production des habitats souhaités (collectivités, architectes, promoteurs, bailleurs sociaux...). De tels espaces de dialogue s’apparentent à des « espaces publics de proximité » ou de « micro-espaces publics autonomes », pratiquant une construction conjointe de l’offre et de la demande d’habitat, démarche dont les modalités ont déjà été expérimentées pour l’élaboration de services d’économie solidaire ou dans le cadre du programme « nouveaux services, emplois jeunes » , par exemple. 

L’espace public de proximité peut se comprendre comme un espace de paroles commun, fondé sur une relation de réciprocité, condition d’une reconnaissance mutuelle des points de vue et constitutif d’un lien de confiance entre les différentes parties prenantes (potentiels habitants, salariés, bénévoles, pouvoirs publics…) des projets d’habitat sur le bassin de vie considéré. Ce type d’espace concrétise l’idée que l’émergence et la formalisation des besoins sociaux, des aspirations (ou plus exactement des expectations3) d’habitat et l’organisation de la production de ces habitats passent par une forme plus ou moins codifiée de délibération entre acteurs, démarche qui se démarque du rapport de forces institutionnalisé et administré actuel qui tend à imposer ses solutions et son imaginaire. Autrement dit, les variables (économiques, réglementaires ou issues de l’imaginaire de l’habitat inclusif...) qui apparaissent largement comme des contraintes externes s’imposant comme une évidence, sont davantage soumises à discussion. Cette construction conjointe de l’offre et de la demande entre professionnels et futurs habitants est centrale dans la socialisation des besoins et des expectations, dans la détermination de la forme d’habitat souhaité, ainsi que dans la mobilisation des différentes ressources ( nécessaires pour pérenniser le fonctionnement de celui-ci.

Un tel dispositif, fondé sur les pratiques quotidiennes des personnes en situation de handicap (la façon dont elles habitent leurs espaces vécus), permet la prise en compte des valeurs, des désirs et des expectations de ceux qui souhaitent inventer leur mode d’habitat. Dans de tels espaces, ces personnes peuvent formuler la manière dont elles souhaitent « habiter », ce que pourraient traduire en solutions, des « promoteurs » d’habitat d’un genre nouveau dans la manière de les concevoir. Par l’attention portée à la formalisation des demandes et des aspirations au cours du processus d’élaboration de l’offre d’habitat, de tels espaces concourrent à ce que demande et offre s’ajustent le plus finement possible. Par cela, il s’agit de considérer (et donc admettre) que les principes démocratiques peuvent également être un mode de gestion, de médiation et de régulation dans la production de l’habitat et une manière de rendre effectif la citoyenneté des personnes handicapées. A condition que cet espace public de proximité soit conçu et animé comme un espace intermédiaire de médiation entre la sphère privée et la sphère publique, comme un lieu de confrontation et de négociation des différentes parties prenantes de la question de l’habitat, comme une étape dans la construction des différents modes d’habitat envisagés et comme le lieu de régulation territoriale d’une pluralité de modes d’habitat.

 

Une telle manière d’animer, de mettre en chantiers la question de l’habitat permet d’aboutir à un habitat produit de « bas en haut » par les habitants concernés par opposition à un habitat produit par les mécanismes uniques du pouvoir et de la technique, un habitat des « sujets et non des calculs. Se « machine » ainsi, une « ingénierie » territoriale consuisant à une pluralités de modes d’habiter, où toutes les expériences sont également intéressantes puisqu’elles ont lieu et qu’elles tissent des mondes situés entre des acteurs et des réseaux .


1  Ludovic Slimak, Sapiens nu. Le premier âge du rêve, Odile Jacob, 2024

2  Bâtir, habiter, penser, in Essais et conférences, Gallimard, 1958

3  Kurt Lewin opère une disctinction entre les niveaux d’aspiration à un but idéal et les niveaux d’expectation d’un but réaliste.

    

 

20 décembre 2025

L’imaginaire de l’habitat inclusif. Sociologie d’un enchantement

L’imaginaire de l’habitat inclusif. Sociologie d’un enchantement

Depuis 2016, une politique publique a promu l’habitat inclusif comme ré́ponse aux besoins de logement, d’aide et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, ainsi que des personnes âgées. Après de nombreux travaux concernant cette catégorie d’action publique, une question demeure pour moi sans réponse : pourquoi cette solution d’habitat suscite-t-elle un tel enthousiasme ? L’hypothèse que je suis conduit à formuler est que l’habitat inclusif est devenu la matière d’un imaginaire dont il sera question de tenter d’en saisir les contours les plus saillants Pour cela, le livre revient d’abord sur la génèse de cette catégorie d’action publique, afin de comprendre la signification qui lui est accordée. Puis, il analyse le processus de langagification, adossé à la production et à la diffusion de certaines « idées-valeur » qui concourt à la production de cet imaginaire. Avant que de dévoiler quelques enchantements que cet imaginaire instille. Pour enfin, proposer, ce que j’ai nommé une politique de la Heimat, comme une manière de (re)politiser cette question d’habitat et de résister à une certaine idéologie de la solution qui inspire cette politique publique. Et on peut le trouver là : https://librairie.bod.fr/limaginaire-de-lhabitat-inclusif-jean-luc-charlot-9782322500550

20 décembre 2025

Sociologue, un métier de forgeron ? Articles et interventions 2000-2010. Editions L'Harmattan

Sociologue, un métier de forgeron ? Articles et interventions 2000-2010. Editions L'Harmattan

L’ouvrage regroupe quinze textes écrits durant la décennie 200/2010, certains en vue de publication et d’autres pour des interventions lors de journées d’étude ou de colloque. Des textes pour faire trace de quelques questions posées dans les champs économiques, sociaux et culturels, particulièrement en France, mais aussi en Russie. Des textes pour faire trace d’une pratique, celle de la sociologie d’intervention, figurée comme une « forge sociologique » susceptible de saisir des réalités sociales qui semblent échapper à la compréhension. 

Mais l’intérêt d’une relecture de ces textes du début du vingt-et-unième siècle est aussi, et peut-être surtout, qu’elle suggère un contrepoint de compréhension au temps présent. Les textes proposés ici témoignent, en effet, que les acteurs se représentaient le moment présent comme celui d’une métamorphose, s’inscrivant dans un devenir et dans la perception que de nouvelles formes sociales étaient en gestation. Alors qu’aujourd’hui, il semble bien que ce soit la peur de l’avenir qui hante notre imaginaire. 

8 avril 2023

Colloque URIOPSS des Pays de Loire : "De l'habitat inclusif à l'habitat autrement ?

Quelques éléments de contexte

S’il agit de qualifier le contexte dans lequel se pose la question de l’habitat des personnes handicapées et des personnes âgées que la journée d’aujourd’hui propose d’interroger, sans doute faudrait-il inverser les termes du titre qui a été choisi...

Et affirmer que le mouvement de l’histoire semble putôt celui qui conduit de l’habiter autrement vers l’habitat inclusif...Tant ce mode d’habitat, dénommé « habitat inclusif », porté par une politique publique, pour le moins offensive, semble avoir forclos cette question d’habitat. Autrement dit, affirmer que l’Etat et ses administrations ont transformé cette question de l’habitat par leurs discours et pratiques réglementaires et législatives, en privilégiant une modalité, parmi d’autres possibles, une modalité d’habitat adossée à la notion de « vie sociale et partagée ».

L’Etat et ses administrations ont transformé la question-problème que l’on pourrait formuler ainsi : « comment favoriser le choix d’un mode de vie qui convient le mieux aux besoins et aux aspirations d’une personne handicapée ou d’une personne âgée à un moment donné de sa vie », en une (LA ?) solution imaginée à partir de catégories d’action publique déjà identifiées, comme les pensions de familles ou les résidences-accueil par exemple, en les rénommant et en les réaménageant à la marge... Autant dire passer de l’habiter autrement à l’habitat inclusif. 

Pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, un rapide retour historique s’impose. Rapide parce qu’il s’agit simplement de vous remettre en mémoire ce que la plupart d’entre vous connaissent déjà.

Tout d’abord, rappelons-nous qu’il existe un avant « habitat inclusif »...

Avant que de nommer une catégorie d’action publique, les termes d’« habitat inclusif » sont apparus, tout au moins dans le discours public, lors d’un colloque organisé à Paris, en mai 2016, par l’Association des Paralysés de France (APF), un colloque intitulé précisément « Colloque habitat inclusif ».

Un « habitat inclusif » présenté alors comme devant « favoriser l’exercice de la citoyenneté́ et prendre en compte l’environnement de la personne ; et nécessitant pour cela de dépasser le cadre actuel du secteur médico-social ».

Antérieurement à cette dénomination, de nombreuses initiatives s’étaient multipliées depuis une quinzaine d’années, portées par les personnes handicapées ou des personness âgées elles-mêmes, par leurs proches ou bien par des associations qui, gérant des établissements et services médico-sociaux, souhaitaient répondre aux aspirations à un autre mode de vie des personnes qu’elles accueillaient ou accompagnaient. 

Des initiatives que j’ai qualifié dans un ouvrage (Le pari de l’habitat) de « bricolage social local », pour montrer leur dimension d’ « invention », celle de leur intégration à un tissu local et d’agencements de solutions partenariales. Des initiatives qui se proposaient de créer les conditions pour que ces personnes vivent chez elles et dans la cité et ce, en agençant des dispositifs de droit commun (logement, modalités de location, services et modalités d’accompagnement des situations de vie et de handicap, etc.).

Les dimensions souvent protéiformes de ces réalisations s’affrontaient à des obstacles juridiques et administratifs qui faisaient de l’élaboration de ces solutions de longs parcours du combattant, laissant les promoteurs de projets épuisés et parfois défaits. 

C’est à la demande de ces promoteurs de projets que les pouvoirs publics se sont progressivement emparés de cette question afin de tenter de lever les principaux obstacles qu’ils pouvaient être amenés à rencontrer.

La tenue du Comité Interministériel du Handicap du 2 décembre 2016, à Nancy constitue sans aucun doute le premier acte politique de cette prise en compte des obstacles rencontrés par les promoteurs de ces projets d’habitat. Comme il signe l’origine de la création de la catégorie d’action publique « habitat inclusif ».

De ce CIH sont, en effet, issus les premiers éléments structurant la doctrine de l’habitat inclusif au travers d’un texte intitulé « Démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap ».

Une définition de l’habitat inclusif y est proposée au travers de trois caractéristiques :

1° L’habitat inclusif repose sur une organisation qui fait du lieu d’habitation de la personne en situation de handicap son logement personnel, son « chez soi »,

2° L’habitat inclusif conjugue, pour la personne en situation de handicap, la réponse à̀son besoin de logement et la réponse à̀ses besoins d’aide, d’accompagnement et, le cas échéant, de ce qu’il est convenu d’appeler la « surveillance »,

3° L’habitat inclusif vise toujours, en prenant en général appui sur la vie organisée à plusieurs, une insertion active dans le voisinage, la vie de quartier, l’environnement de proximité.

Le texte précise la stratégie nationale proposée pour aider au développement de ces formules, au travers de douze mesures dont on peut retenir celles :

- d’installer un observatoire de l’habitat inclusif, chargé de l’animation territoriale et de la diffusion de pratiques inspirantes. En lien avec les différents acteurs, il sera chargé de la formalisation d’outils pour promouvoir le développement de formules d’habitat inclusif

- de créer une aide spécifique forfaitaire par structure d’habitat inclusif, expérimentale dans la perspective d’une généralisation. Une aide destinée à compléter les montants de la prestation de compensation du handicap des personnes vivant en habitat inclusif afin de couvrir les frais liés à la coordination, la gestion administrative et la régulation de la vie collective. 

 L’étape suivante est concrétisée par l’article 129 de la loi portant sur évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), complétée par la publication de l’Instruction interministérielle relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Rappelons au passage que dans la même loi, et simultanément, on abaisserait l’obligation de 100% logements accessibles à 20% dans les constructions neuves...

Quoi qu’il soit, ce façonnage légistif et réglementaire arrime définitivement au centre de la conception de l’habitat inclusif la proposition de son financement sur une unique dimension : l’animation de la vie sociale et partagée. Privilégiant, ainsi, le développement d’un type de formule d’habitat, celle précisément proposant une dimension collective signifiante, traduit par la notion de « vie sociale et partagée » et dont l’obligation de proposer des locaux communs aux habitants, ainsi que la définition des missions de l’animateur de cette vie sociale et partagée, dont fait état l’instruction, la détermine. Un encadrement réglementaire et normatif qui tendra, ainsi, à réifier l’objet « habitat inclusif » et à faire peser le risque de circonscrire l’inventivité des promoteurs de projets qui vont, la plupart du temps, se conformer à cette « définition », afin d’espérer un financement désormais identifié. 

 Et pour conclure ce tour d’horizon historique, en décembre 2019, le Premier ministre, Edourd Philippe, chargeait messieurs Wolfrom et Piveteau d’une mission visant à proposer une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif, mission qui devait aboutir à la remise de leur rapport en juin 2020, intitulé : « Demain, je pourrai choisir d’habiter chez vous ». Prolongeant l’esprit de la loi ELAN, les auteurs y dessinent les contours de ce qu’ils appellent l’habitat « accompagné, partagé et inséré dans la vie locale » (API) et proposent une boîte à outils juridico-administratifs aux fins de favoriser le développement de ce type de logements. 

La principale mesure (et pratiquement la seule retenue du rapport) qui y sera annoncée est l’« Aide à la Vie Partagée » (AVP), cette nouvelle prestation de l’action sociale départementale qui « est octroyée à tout résident d'un habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire a passé une convention avec le Département. Ces conventions d’AVP signées avec les Départements étant cofinancées à hauteur de 80% par la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA), tout au moins aujourd’hui, puisqu’une dégressivité du financement de la Caisse est annoncée.

 Rappelant ces éléments de contexte, suis-je en train de bannir ou de vilipender la modalité d’habitat qu’est l’habitat inclusif ?

 

Il n’en est rien, évidemment. Je conçois tout à fait qu’une personne en situation de handicap ou yne personne âgée puisse choisir, à un moment donné de sa vie et pour des raisons qui lui appartiennent, un mode de vie où lui soit proposé de partager des moments et des espaces en commun avec d’autres habitants. 

Pour peu qu’il y dispose d’un véritable chez-soi et que ceux qui sont chargés de l’animation de cette « vie sociale et partagée » soient attentifs à ce que les habitants puissent y gouverner leur temps. Certaines réalisations, dites d’habitat inclusif mettent en oeuvre de telles qualités où l’être-à-plusieurs permet de conforter les choix des habitants, facilite leur réalisation, tout en assurant leur bien-être. Je le sais pour connaître certaines de ces réalisations et pour en avoir accompagner certaines.

Ce qui demeure problématique est que la politique publique de l’habitat inclusif impose ce mode d’habitat comme LA solution. A laquelle la plupart des promoteurs de projets d’habitat semblent consentir désormais. 

Soit parce que la proposition d’un projet de vie communautaire et fraternel ou aspirant à créer une ambiance « familiale » est le modèle de ce qu’il pense être la « vie bonne ». 

Soit parce qu’élus de collectivités locales, ils ont été convaincus par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le financement promis par le programme « Petites villes de demain », qu’il y avait là une chance pour dynamiser leur centre-ville ou centre-bourg. 

Soit parce qu’ils veulent rompre avec les codes du médico-social qu’ils estiment enkystés et ainsi proposer des alternatives aux pratiques renouvelées.

Soit parce qu’ils se saisissent de ce mode de financement pour pouvoir faire exister leur projet en modifiant ce qu’il faut du projet initial pour le faire devenir habitat inclusif. Soit parce qu’ils ont saisi combien l’habitat inclusif pouvait ressembler à un produit facilement duplicable et qu’ils ont monté leur petite entreprise... qu’elle soit ou non à but lucratif.

Cette politique « est un succès », comme le répètent les ministres concernés lors des successifs comités de pilotage de l’habitat inclusif et les représentants des administrations centrales lors des séances plénières de l’Observatoire National de l’Habitat Inclusif. Tout au moins selon le score des indicateurs retenus pour l’évaluer : le nombre de Départements engagés dans la démarche (95), le nombre d’habitat inclusif ayant fait l’objet d’un financement (1850) et le nombre de personnes hébergées dans ces formules d’habitat (18500). 

Cette politique est un succès, mais, au delà des nombreux freins juridico-adminsitratifs que sa mise en oeuvre affronte (et dont le dernier avatar semble bien celui de la question de la sécurité incendie), freins qui avaient pourtant bien été identifiés dans le rapport Piveteau-Wolfrom, n’a pas dégagé les moyens financiers nécessaires pour assurer les investissements et la pérennité du fonctionnement de ces habitats inclusifs, ce qui n’est pas sans poser des interrogations redondantes aux gestionnaires de ces lieux. 

Cette politique est un succès, mais elle n’épuise pas les besoins et les aspirations des personnes qui souhaitent habiter autrement... A côté des formules d’habitat inclusif, il nous faut inventer et mettre en oeuvre des démarches et des réalisations qui leur conviennent, les inventer et les mettre en oeuvre, sans doute, un peu plus qu’on ne le fait avec elles, plutôt que pour elles...

Autrement dit, il faut à côté de l’habitat inclusif, inventer et mettre en oeuvre des manières d’habiter autrement...

ça tombe bien, je crois qu’il s’agit du sujet principal de cette journée qui nous réunit !

 

 

3 avril 2023

habitat inclusif et réglementation de la sécurité incendie

Un (petit) vent de panique s’est emparé, ces jours-ci, du (petit) monde de l’habitat inclusif. En cause, un référé du Conseil d’Etat en date du 23 février dernier, qui rappelle la réglementation de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type J (locaux à sommeil pour personnes âgées ou handicapées) de cinquième catégorie. Réglementattion qui, selon le juge des référés du Conseil d’Etat, s’adossant aux articles R-143-3 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation s’applique dès lors que dorment plus de six personnes.
D’où un certain affolement pour tous les acteurs de l’habitat inclusif qui en infèrent les surcoûts des aménagements, des équipements particuliers et ceux liés à la nécessaire présence permanente d’un agent dédié que suppose la mise en conformité avec cette réglementation si elle devait s’imposer et cette ordonnance faire jurisprudence. Qui dit affolement, dit mobilisation, tant des administrations qui promeuvent ce mode d’habitat, que des réseaux de promoteurs de ces projets et qui formulent une première ébauche d’argumentaires.
L’argument principal est de revendiquer l’habitat inclusif comme un mode d’habitat « à part » et, pour celà, l’exonérer de toute possibilité d’assimiliation à un ERP... L’article 129 de la loi Elan, complété de du décret du 24 juin 2019 et le dispositif de l’aide à la vie partagée (AVP) suffisent-ils à définir un mode d’habitat singulier ? Quoi de commun, en effet, entre un appartement partagé par plusieurs co-locataitres, un petit immeuble de studios réservés à des personnes âgées ou handicapées ou des logements diffus dans un immeuble ou un quartier ? Hormis le fait que sont proposées à ces habitants des modalités de vie sociale et partagée. Quoi de commun, surtout, en matière de risques d’incendie et de panique dans ces différentes modalités d’habitat pourtant identifiées chacune comme « habitat inclusif » ? Un tel argument n’est pas recevable.
Il faut raison garder. Et prendre ce référé comme un rappel à ce que nous avons, peut-être, un peu négligé jusqu’ici. Portés par l’enthousiasme de favoriser la vie des personnes âgées et handicapées dans la Cité (citoyens parmi les citoyens), nous avons, sinon négligé, tout au moins minoré, certaines de leurs singularités de vie et de situation et les conséquences qu’il faudrait en tirer pour assurer cette vie en toute sécurité. S’il ne faut, sans doute pas, reclasser tous les immeubles d’habitation où vivent plus de six personnes âgées ou handicapées en ERP de type J, il nous faut reconsidérer sérieusement, avec les professionnels de la sécurité incendie, les aménagements et les équipements nécessaires aux habitats susceptibles d’être ceux de personnes âgées et handicapées et ce, afin d’assurer leur sécurité.
Si vivre chez soi et dans la cité est un droit, son effectivité réclame que ce soit en sécurité...
 

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